jeudi 8 mai 2014

Faites appel à un professionnel pour la destruction de véhicule hors d’usage


Faites appel à un professionnel pour la destruction de véhicule hors d’usage

Chaque année en France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage et toute personne qui détient un tel véhicule doit le remettre à un organisme spécialisé dans la destruction des VHU. En fait, le propriétaire doit obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à une société de destruction véhicules hors d’usage tel que allo casse auto.

Quels sont les véhicules concernés?

Les véhicules concernés sont : - les voitures particulières, - les camionnettes, - les véhicules motorisés ayant au moins trois roues.

Les obligations réglementaires en matière de traitement de véhicules en fin de vie

Depuis le 24 mai 2006, la destruction de véhicule hors d’usage ne peut être remise par son détenteur qu’à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral, casse-auto ou broyeur, dans un souci de préserver la nature. Le non-respect de cette réglementation de remise à un professionnel agréé entraîne de lourdes sanctions pour le propriétaire du véhicule hors d’usage : deux ans d’emprisonnement plus 75 000 euros d’amende.

Pourquoi une telle procédure ?

Tout VHU est considéré comme un déchet dangereux qui peut nuire l’environnement. En effet, un véhicule en fin de vie contient des éléments liquides et solides classés dangereux : huiles, filtre à huile, liquide de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, etc. C’est pour cela qu’il faut confier votre véhicule hors d’usage à un organisme professionnel et agréé. La remise de votre véhicule à un professionnel agréé garantit son traitement dans des conditions respectueuses de l’environnement. En effet, la délivrance d’un agrément suppose que l’opération respecte un cahier de charges précis en ce qui concerne la dépollution des véhicules, leur entreposage ainsi que la réutilisation et le recyclage des pièces et déchets issus de ce traitement.

Déclaration du centre VHU

Lorsque vous confiez votre véhicule hors d’usage à une casse-auto agréée, celle-ci a l’obligation de vous remettre un certificat de destruction. Dans le même temps, elle donne aussi une copie du certificat au préfet du département de son choix. Ce certificat de destruction de véhicule hors d’usage vous permet de résilier votre assurance et de vous dédouaner de toute responsabilité envers la préfecture. Vous avez 15 jours pour effectuer la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture de votre choix à l’aide du certificat de destruction.

Bon à savoir sur la démolition de votre VHU

Généralement, si vous voulez démolir votre véhicule hors d’usage chez les démolisseurs agréés aucun frais ne vous sera facturé pour la remise de votre véhicule en fin de vie. Seule la prestation éventuelle de transport de votre véhicule jusqu’au centre sera votre charge. Et oui, pour l’enlèvement d’épaves, vous devez aussi faire appel à un épaviste professionnel pour remorquer votre véhicule dans le centre de démolition que vous avez choisi. Chez une casse- auto un arrangement peut se faire si vous voulez en récupérer certaines parties. Le centre peut extraire les pièces qui pourraient encore être opérationnelles et les achèteront, bien sûr si vous n’en avez pas besoin.

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